Politique de confidentialité — Atelier Nova Design

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects, partenaires et visiteurs du site internet de Atelier Nova Design sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Atelier Nova Design, situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de studio de design, Atelier Nova Design peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : informations relatives aux projets, briefs, besoins créatifs, préférences de design, échanges commerciaux.
• Données de facturation et administratives : coordonnées de facturation, historique des commandes, devis, factures, informations nécessaires à la gestion contractuelle.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, via cookies ou technologies similaires, selon vos choix.
• Contenus communiqués volontairement : messages envoyés via formulaires de contact, pièces jointes, retours, témoignages ou demandes de devis.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Lorsque certaines données sont obligatoires, cela est précisé au moment de la collecte. À défaut, il peut être impossible de traiter votre demande.

Atelier Nova Design ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si cela s’avère strictement nécessaire et avec une base légale appropriée, ou si vous nous les communiquez volontairement et que leur traitement est autorisé par la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Atelier Nova Design sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• concevoir, exécuter et suivre les prestations de design, de création et de conseil ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• assurer la gestion des échanges, du support et du service après-vente ;
• améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience et réaliser des statistiques, sous réserve de vos choix en matière de cookies lorsque ceux-ci sont requis ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus, fraudes et incidents techniques ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Nova Design reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, prestations, livraison de livrables, facturation.
• Le respect d’une obligation légale : conservation des documents comptables, obligations fiscales et administratives.
• L’intérêt légitime de Atelier Nova Design : amélioration des services, sécurité informatique, prévention de la fraude, gestion de la relation client, prospection auprès de professionnels dans le respect de la réglementation applicable.
• Le consentement : envoi de communications électroniques non sollicitées lorsque la loi l’exige, dépôt de certains cookies ou technologies similaires, traitement de données facultatives communiquées dans certains contextes.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et catégories de destinataires suivants :

• les équipes internes de Atelier Nova Design habilitées à traiter vos demandes ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site et des outils associés ;
• les prestataires de messagerie, de gestion administrative, de comptabilité ou de facturation ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Atelier Nova Design s’assure que les tiers auxquels des données sont transmises présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Dans certains cas, des données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans une telle hypothèse, Atelier Nova Design veille à ce que le transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées complémentaires lorsque nécessaire.

Lorsque cela est requis, nous mettons en place des mesures additionnelles destinées à protéger vos données contre tout accès non autorisé ou traitement illicite.

7. Durée de conservation

Atelier Nova Design conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

• Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition.
• Données contractuelles et de prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables et fiscaux : conservation pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et vos choix, dans le respect des règles applicables.
• Preuves de consentement : conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité de nos traitements.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou utiliser, le cas échéant, les mécanismes de désinscription ou de gestion des préférences mis à votre disposition.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Nova Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et habilitations limitées ;
• mesures de protection des systèmes et des outils de communication ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• gestion des mots de passe et authentification renforcée lorsque possible ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• surveillance des incidents de sécurité et procédures de réponse adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et/ou aux personnes concernées.

12. Contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Atelier Nova Design aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Nova Design peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à nos activités ou à nos services.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

En utilisant nos services ou en nous transmettant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.